PULSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
PULSAT est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1996, identifié par le SIREN 348 443 292. Elle est domiciliée 13 av de Fontreal Eurocentre, 31620 Villeneuve-les-Bouloc. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par SABINE CARAMELLI, président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de PULSAT
INSEE- Dénomination
- PULSAT
- SIREN
- 348 443 292
- SIRET (siège)
- 348 443 292 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR76348443292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 443 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 31 janvier 1996
- Siège social
- 13 AV DE FONTREAL EUROCENTRE, 31620, VILLENEUVE-LES-BOULOC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PULSAT
Mise en place d'un reseau de distribution entre ses membres. a cet effet, et en vue de permettre le developpement de ce reseau entre les differents membres qui le compose, il facilitera l'activite économique de ceux-ci et mettra notamment à leur disposition des services communs, en moyens et en personnel, necessaires au developpement de leur exploitation. Dans cette perspective : il effectuera toute démarche de prospection, sélection et recrutement des futurs adhérents au réseau ; il procedera à la centralisation des commandes pour le compte des membres du réseau ; il élaborera et mettra en oeuvre toute opération de développement et d'implantation de l'enseigne PULSAT et plus généralement, il pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet social.
Finances de PULSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PULSAT
INSEEBODACCPrésident du conseil d'administration
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2018
GPDIS FRANCE
Directeur général délégué
MDA COMPANY
Administrateur
MDA DISTRIBUTION
Membre
WEB ON LINE DISTRIBUTION
Membre
Anciens dirigeants (4)
n'est plus Administrateur. HARASSE Jean-Christophe nom d'usage : HARASSE devient Administrateur BOUCHET
BOUCHET Philippe nom d'usage · de juillet 2016 à septembre 2018
n'est plus contrôleur des comptes. VIALETTES Chrisitian nom d'usage : VIALETTES devient contrôleur des comptes GOURDON
GOURDON Regis nom d'usage · de août 2014 à juillet 2016
devient Administrateur. IRSUTTI Joël nom d'usage : IRSUTTI n'est plus contrôleur gestion. BARDOU Pierre Maurice nom d'usage : BARDOU n'est plus Administrateur BOUCHET
BOUCHET Philippe nom d'usage · de avril 2013 à août 2014
n'est plus contrôleur gestion. IRSUTTI Joël nom d'usage : IRSUTTI devient contrôleur gestion PELLIARD
PELLIARD Jean-yves nom d'usage · de mai 2011 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PULSAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCSiègeActif
348 443 292 00035 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 8299Z
- 31200 TOULOUSEFermé
348 443 292 00027 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 748K
Documents juridiques de PULSAT
INPI33 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 15 octobre 2026
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Comptes annuels de PULSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PULSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PULSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PULSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PULSAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 février 2024 · N° 22/04946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-12.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PULSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PULSAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SA à directoire et à conseil de s AMG DEVELOPPEMENT n'est plus Administrateur. Sté par actions simplifiée MDA COMPANY devient Administrateur représenté(e) par VIEIRA Michel nom d'usage : VIEIRA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
HARASSE Jean-Christophe nom d'usage : HARASSE n'est plus Administrateur. SA à directoire et à conseil de s AMG DEVELOPPEMENT devient Administrateur représenté(e) par VIEIRA Michel nom d'usage : VIEIRA. VIALETTES Christian nom d'usage : VIALETTES n'est plus contrôleur des comptes. CARAMELLI Sabine nom d'usage : CARAMELLI devient contrôleur des comptes. SARDAIN Andre nom d'usage : SARDAIN n'est plus contrôleur gestion. CORZANI Vivian nom d'usage : CORZANI devient contrôleur gestion
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BOUCHET Philippe nom d'usage : BOUCHET n'est plus Administrateur. HARASSE Jean-Christophe nom d'usage : HARASSE devient Administrateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GOURDON Regis nom d'usage : GOURDON n'est plus contrôleur des comptes. VIALETTES Chrisitian nom d'usage : VIALETTES devient contrôleur des comptes.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BOUCHET Philippe nom d'usage : BOUCHET devient Administrateur. IRSUTTI Joël nom d'usage : IRSUTTI n'est plus contrôleur gestion. BARDOU Pierre Maurice (usuel) nom d'usage : BARDOU n'est plus Administrateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PELLIARD Jean-yves nom d'usage : PELLIARD n'est plus contrôleur gestion. IRSUTTI Joël nom d'usage : IRSUTTI devient contrôleur gestion.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
sté par actions simplifiée LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE AUX PROFESSIONNELS n'est plus membre.. SN SEM sarl n'est plus membre. BFSA société anonyme n'est plus membre. NOLLET DISTRIBUTION société par actions simplidiées n'est plus membre..
- création
Date d'effet : 31 janvier 1996
Marques déposées par PULSAT
INPIPULSAT est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeIMAGE SON MULTIMEDIA MENAGER PULSAT www.pulsat.fr contact
N° 4061105 · Déposée le 16 janvier 2014 · Marque semi-figurative
Classes 9, 11, 38 · valable jusqu’au 16 janvier 2034
- Marque renouveléeCOMPETENCE LE RESEAU DES SPECIALISTES IMAGE SON MULTIMEDIA MENAGER
N° 3582107 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque semi-figurative
Classes 7, 8, 9, 11, 21, 37 · valable jusqu’au 16 juin 2028
- Marque renouveléeDEFIS LE SPECIALISTE PRES DE CHEZ VOUS
N° 3582106 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque semi-figurative
Classes 7, 8, 9, 11, 21, 37 · valable jusqu’au 16 juin 2028
- Marque renouveléePULSAT TELE HIFI VIDEO MENAGER ON VOUS CONNAIT SI BIEN
N° 3053777 · Déposée le 26 septembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 9, 11, 38 · valable jusqu’au 26 septembre 2030
- Marque renouveléePULSAT
N° 3053776 · Déposée le 26 septembre 2000 · Marque verbale
Classes 9, 11, 38 · valable jusqu’au 26 septembre 2030
- Marque expiréeDEFIS TELE HIFI VIDEO ELECTROMENAGER
N° 99798910 · Déposée le 18 juin 1999 · Marque semi-figurative
Classes 7, 9, 11 · expirée le 18 juin 2019
- Marque renouveléeCOMPETENCE LE RESEAU DES SPECIALISTES
N° 92424927 · Déposée le 26 juin 1992 · Marque semi-figurative
Classes 7, 9, 11, 37 · valable jusqu’au 26 juin 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PULSAT
Quel est le numéro SIREN de PULSAT ?
Le numéro SIREN de PULSAT est 348 443 292. Le SIRET de son siège social est 348 443 292 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76348443292.
Qui dirige PULSAT ?
PULSAT est dirigée par SABINE CARAMELLI, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PULSAT ?
Le siège social de PULSAT est situé 13 av de Fontreal Eurocentre, 31620 Villeneuve-les-Bouloc.
PULSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PULSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PULSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PULSAT.
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