PULV & SEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PULV & SEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 908 220. Son siège social est situé 23 T Rte Nationale, 69330 Jonage. L'entreprise déclare le code NAF 4661Z comme activité principale. SEBASTIEN BERNAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PULV & SEM
INSEE- Dénomination
- PULV & SEM
- SIREN
- 917 908 220
- SIRET (siège)
- 917 908 220 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14917908220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 908 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4661Z
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- 23 T RTE NATIONALE, 69330, JONAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PULV & SEM
Prestation de services agricoles, achat-revente de produits agricoles, location de matériels, activités de stockage de produits agricoles, organisations d'évènements, l'acquisition de biens immobiliers.
Finances de PULV & SEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PULV & SEM
INSEEÉtablissements de PULV & SEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 JONAGESiègeActif
917 908 220 00010 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 4661Z
Documents juridiques de PULV & SEM
INPIComptes annuels de PULV & SEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PULV & SEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PULV & SEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PULV & SEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PULV & SEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/03639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 août 2023 · N° 23/00861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PULV & SEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PULV & SEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-15
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur PULV & SEM
Quel est le numéro SIREN de PULV & SEM ?
Le numéro SIREN de PULV & SEM est 917 908 220. Le SIRET de son siège social est 917 908 220 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14917908220.
Qui dirige PULV & SEM ?
PULV & SEM est dirigée par SEBASTIEN BERNAD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PULV & SEM ?
Le siège social de PULV & SEM est situé 23 T Rte Nationale, 69330 Jonage.
PULV & SEM est-elle toujours en activité ?
Oui, PULV & SEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PULV & SEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PULV & SEM.
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