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PUSCA

Active
Siren917 688 491SCI59630 BROUCKERQUECréée le 21 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PUSCA est une SCI immatriculée le 21 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 688 491. Elle est domiciliée 14 Rte de Looberghe Cv N 204, 59630 Brouckerque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS PUSCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PUSCA

Dénomination
PUSCA
SIREN
917 688 491
SIRET (siège)
917 688 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39917688491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 688 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2022
Siège social
14 RTE DE LOOBERGHE CV N 204, 59630, BROUCKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PUSCA

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, l'administration, la mise en valeur et plsu généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social et l'aliénation des immeubles.

Finances de PUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUSCA

DB

DEBORAH BOURRY

Autre

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

NP

NICOLAS PUSCA

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de PUSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59630 BROUCKERQUESiègeActif

    917 688 491 00013 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PUSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de PUSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PUSCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-11

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2022

Questions fréquentes sur PUSCA

Quel est le numéro SIREN de PUSCA ?

Le numéro SIREN de PUSCA est 917 688 491. Le SIRET de son siège social est 917 688 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39917688491.

Qui dirige PUSCA ?

PUSCA est dirigée par NICOLAS PUSCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PUSCA ?

Le siège social de PUSCA est situé 14 Rte de Looberghe Cv N 204, 59630 Brouckerque.

PUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, PUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUSCA.

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