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PUSIGNAN EGALITE

Active
Siren917 920 639SCI69760 LimonestCréée le 29 juillet 2022

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

PUSIGNAN EGALITE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 920 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 All des Cedres, 69760 Limonest. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PUSIGNAN EGALITE

Dénomination
PUSIGNAN EGALITE
SIREN
917 920 639
SIRET (siège)
917 920 639 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23917920639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 920 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
52 ALL DES CEDRES, 69760, Limonest
Établissements
2
Statut
Active

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Objet social de PUSIGNAN EGALITE

Promotion immobilière, construction vente de logements.

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Finances de PUSIGNAN EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PUSIGNAN EGALITE

L

LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

L

LINEA INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

P

P.S. IMM.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

J

JCL DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

N

NGMC INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de PUSIGNAN EGALITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69760 LimonestSiègeActif

    917 920 639 00023 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 4110A

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    917 920 639 00015 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de PUSIGNAN EGALITE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de PUSIGNAN EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUSIGNAN EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PUSIGNAN EGALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PUSIGNAN EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PUSIGNAN EGALITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur PUSIGNAN EGALITE

Quel est le numéro SIREN de PUSIGNAN EGALITE ?

Le numéro SIREN de PUSIGNAN EGALITE est 917 920 639. Le SIRET de son siège social est 917 920 639 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23917920639.

Qui dirige PUSIGNAN EGALITE ?

PUSIGNAN EGALITE est dirigée par LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PUSIGNAN EGALITE ?

Le siège social de PUSIGNAN EGALITE est situé 52 All des Cedres, 69760 Limonest.

PUSIGNAN EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PUSIGNAN EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUSIGNAN EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUSIGNAN EGALITE.