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PUSSACQ DANIEL

Active
Siren919 459 644Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 02 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PUSSACQ DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2022, identifié par le SIREN 919 459 644. Son siège social est situé 32 rue Jules Labat, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PUSSACQ DANIEL

Dénomination
PUSSACQ DANIEL
SIREN
919 459 644
SIRET (siège)
919 459 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32919459644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 459 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 2022
Siège social
32 RUE JULES LABAT, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PUSSACQ DANIEL

Location de logements

Finances de PUSSACQ DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUSSACQ DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PUSSACQ DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    919 459 644 00010 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PUSSACQ DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PUSSACQ DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUSSACQ DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUSSACQ DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUSSACQ DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PUSSACQ DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUSSACQ DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2022

Questions fréquentes sur PUSSACQ DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PUSSACQ DANIEL ?

Le numéro SIREN de PUSSACQ DANIEL est 919 459 644. Le SIRET de son siège social est 919 459 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32919459644.

Où se situe le siège social de PUSSACQ DANIEL ?

Le siège social de PUSSACQ DANIEL est situé 32 rue Jules Labat, 64100 Bayonne.

PUSSACQ DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PUSSACQ DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUSSACQ DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUSSACQ DANIEL.

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