PUTEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 153 936, PUTEAUX est une SCI créée le 6 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV du Général Gallieni, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8430B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS PITON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PUTEAUX
INSEE- Dénomination
- PUTEAUX
- SIREN
- 824 153 936
- SIRET (siège)
- 824 153 936 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11824153936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 153 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8430B
- Date de création
- 06 décembre 2016
- Siège social
- 4 AV du Général Gallieni, 06230, Villefranche-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PUTEAUX
Gestion patrimoniale
Finances de PUTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUTEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de PUTEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06230 Villefranche-sur-MerSiègeActif
824 153 936 00029 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
824 153 936 00011 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 8430B
Documents juridiques de PUTEAUX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PUTEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PUTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/07708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 juin 2026 · N° 2022051205
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/09715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/81617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PUTEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2026-09-09 · Début d'activité : 2026-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2016
Questions fréquentes sur PUTEAUX
Quel est le numéro SIREN de PUTEAUX ?
Le numéro SIREN de PUTEAUX est 824 153 936. Le SIRET de son siège social est 824 153 936 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11824153936.
Qui dirige PUTEAUX ?
PUTEAUX est dirigée par JEAN-LOUIS PITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PUTEAUX ?
Le siège social de PUTEAUX est situé 4 AV du Général Gallieni, 06230 Villefranche-sur-Mer.
PUTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, PUTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUTEAUX.
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