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PUTELLI SABINE

Active
Siren493 679 773Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 16 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 679 773, PUTELLI SABINE est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Battant, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PUTELLI SABINE

Dénomination
PUTELLI SABINE
SIREN
493 679 773
SIRET (siège)
493 679 773 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69493679773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 679 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
16 janvier 2007
Siège social
69 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PUTELLI SABINE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de PUTELLI SABINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUTELLI SABINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PUTELLI SABINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    493 679 773 00017 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PUTELLI SABINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PUTELLI SABINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUTELLI SABINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUTELLI SABINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUTELLI SABINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2008. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/11/2007 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PUTELLI SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUTELLI SABINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/11/2007 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2007

Questions fréquentes sur PUTELLI SABINE

Quel est le numéro SIREN de PUTELLI SABINE ?

Le numéro SIREN de PUTELLI SABINE est 493 679 773. Le SIRET de son siège social est 493 679 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69493679773.

Où se situe le siège social de PUTELLI SABINE ?

Le siège social de PUTELLI SABINE est situé 69 rue Battant, 25000 Besancon.

PUTELLI SABINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PUTELLI SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUTELLI SABINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUTELLI SABINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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