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999 849 201

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Siren999 849 201Entrepreneur individuel Valromey-sur-SéranCréée le 15 janvier 2026

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 849 201

Dénomination
999 849 201
SIREN
999 849 201
SIRET (siège)
999 849 201 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28999849201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 849 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
Valromey-sur-Séran
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 849 201

Activité d'éducatrice spécialisée en libérale : accompagnement éducatif et socio - éducatif auprès d'enfants, d'adolescents et d'adultes en situation de handicap ou de difficultés sociales. Soutien à l'autonomie, à la communication et à la socialisation. Guidance parentale. Temps de répits pour les familles.

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Dirigeants et représentants de 999 849 201

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 849 201

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Valromey-sur-SéranSiègeActif

    999 849 201 00010 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 8899A

  • Plateau d'HautevilleActif

    999 849 201 00028 · ouvert le 23 août 2026 · NAF 6820A

Conformité de 999 849 201

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 849 201. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 849 201 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 849 201

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

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