PUTIGNY FRANCOIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
PUTIGNY FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 745 955. Elle est domiciliée 24 quai George V, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de PUTIGNY FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- PUTIGNY FRANCOIS
- SIREN
- 443 745 955
- SIRET (siège)
- 443 745 955 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80443745955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 745 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 24 QUAI GEORGE V, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PUTIGNY FRANCOIS
Restauration traditionnelle
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Établissements de PUTIGNY FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé
443 745 955 00015 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 5610A
Conformité de PUTIGNY FRANCOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUTIGNY FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. de M. PUTIGNY François et Mme PUTIGNY Pascale.
Jugement du 04 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privilégiées
Aucune mention de PUTIGNY FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PUTIGNY FRANCOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. de M. PUTIGNY François et Mme PUTIGNY Pascale.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privilégiées
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur PUTIGNY FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de PUTIGNY FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de PUTIGNY FRANCOIS est 443 745 955. Le SIRET de son siège social est 443 745 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80443745955.
Où se situe le siège social de PUTIGNY FRANCOIS ?
Le siège social de PUTIGNY FRANCOIS est situé 24 quai George V, 85100 Les Sables d'Olonne.
PUTIGNY FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PUTIGNY FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUTIGNY FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUTIGNY FRANCOIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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