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PUTIGNY FRANCOIS

Active
Siren443 745 955Entrepreneur individuel85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 01 octobre 2002

5610A · Restauration traditionnelle

PUTIGNY FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 745 955. Elle est domiciliée 24 quai George V, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de PUTIGNY FRANCOIS

Dénomination
PUTIGNY FRANCOIS
SIREN
443 745 955
SIRET (siège)
443 745 955 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80443745955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 745 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
24 QUAI GEORGE V, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PUTIGNY FRANCOIS

Restauration traditionnelle

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Établissements de PUTIGNY FRANCOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    443 745 955 00015 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 5610A

Conformité de PUTIGNY FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUTIGNY FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. de M. PUTIGNY François et Mme PUTIGNY Pascale.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privilégiées

Aucune mention de PUTIGNY FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PUTIGNY FRANCOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. de M. PUTIGNY François et Mme PUTIGNY Pascale.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privilégiées

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur PUTIGNY FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de PUTIGNY FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de PUTIGNY FRANCOIS est 443 745 955. Le SIRET de son siège social est 443 745 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80443745955.

Où se situe le siège social de PUTIGNY FRANCOIS ?

Le siège social de PUTIGNY FRANCOIS est situé 24 quai George V, 85100 Les Sables d'Olonne.

PUTIGNY FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PUTIGNY FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUTIGNY FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUTIGNY FRANCOIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.