CheckersProcédures

PUTOD JEAN

Active
Siren317 619 286Entrepreneur individuel39300 VERS-EN-MONTAGNECréée le 25 janvier 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PUTOD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 janvier 1985 sous le numéro SIREN 317 619 286. Elle est domiciliée 11 rue Pichon, 39300 Vers-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de PUTOD JEAN

Dénomination
PUTOD JEAN
SIREN
317 619 286
SIRET (siège)
317 619 286 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01317619286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 619 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
25 janvier 1985
Siège social
11 RUE PICHON, 39300, VERS-EN-MONTAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PUTOD JEAN

RESTAURATION DE MEUBLES

Finances de PUTOD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUTOD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PUTOD JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 VERS-EN-MONTAGNESiègeActif

    317 619 286 00014 · ouvert le 21 juin 1984 · NAF 7490B

  • 39800 POLIGNYFermé

    317 619 286 00022 · ouvert le 19 décembre 1983 · NAF 525Z

  • 39800 POLIGNYFermé

    317 619 286 00030 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 525Z

Documents juridiques de PUTOD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PUTOD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUTOD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUTOD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUTOD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PUTOD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUTOD JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1985

Questions fréquentes sur PUTOD JEAN

Quel est le numéro SIREN de PUTOD JEAN ?

Le numéro SIREN de PUTOD JEAN est 317 619 286. Le SIRET de son siège social est 317 619 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01317619286.

Où se situe le siège social de PUTOD JEAN ?

Le siège social de PUTOD JEAN est situé 11 rue Pichon, 39300 Vers-en-Montagne.

PUTOD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PUTOD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUTOD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUTOD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490B

Entreprises à Vers-en-Montagne

Toutes les entreprises à Vers-en-Montagne