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PUTTEMANS SYLVAIN

Active
Siren483 306 189Entrepreneur individuel93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 306 189, PUTTEMANS SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2005. Son siège social est situé 5 rue d'Ormesson, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PUTTEMANS SYLVAIN

Dénomination
PUTTEMANS SYLVAIN
SIREN
483 306 189
SIRET (siège)
483 306 189 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21483306189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 306 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
5 RUE D'ORMESSON, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PUTTEMANS SYLVAIN

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de PUTTEMANS SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUTTEMANS SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PUTTEMANS SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    483 306 189 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PUTTEMANS SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PUTTEMANS SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUTTEMANS SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUTTEMANS SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUTTEMANS SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2010. Clôturée le 06 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JEANNE, 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

Aucune mention de PUTTEMANS SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUTTEMANS SYLVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JEANNE, 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur PUTTEMANS SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de PUTTEMANS SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de PUTTEMANS SYLVAIN est 483 306 189. Le SIRET de son siège social est 483 306 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483306189.

Où se situe le siège social de PUTTEMANS SYLVAIN ?

Le siège social de PUTTEMANS SYLVAIN est situé 5 rue d'Ormesson, 93800 Epinay-sur-Seine.

PUTTEMANS SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PUTTEMANS SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUTTEMANS SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUTTEMANS SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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