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PUYBARET

Active
Siren499 641 371SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 21 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PUYBARET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2007, identifiée par le SIREN 499 641 371. Elle est domiciliée 19 rue Barbecane, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de PUYBARET

Dénomination
PUYBARET
SIREN
499 641 371
SIRET (siège)
499 641 371 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03499641371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 641 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
21 août 2007
Siège social
19 RUE BARBECANE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PUYBARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PUYBARET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PUYBARET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé

    499 641 371 00012 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 4771Z

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    499 641 371 00020 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PUYBARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de PUYBARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PUYBARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PUYBARET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PUYBARET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2010. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUYBARET. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PUYBARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PUYBARET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2007

Questions fréquentes sur PUYBARET

Quel est le numéro SIREN de PUYBARET ?

Le numéro SIREN de PUYBARET est 499 641 371. Le SIRET de son siège social est 499 641 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499641371.

Où se situe le siège social de PUYBARET ?

Le siège social de PUYBARET est situé 19 rue Barbecane, 19100 Brive-la-Gaillarde.

PUYBARET est-elle toujours en activité ?

Oui, PUYBARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PUYBARET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PUYBARET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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