PUYRICARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 911 953, PUYRICARD est une SCI créée le 11 septembre 2017. Son siège social est situé 28 rue Aristide Briand, 77160 Provins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PUYRICARD
INSEE- Dénomination
- PUYRICARD
- SIREN
- 831 911 953
- SIRET (siège)
- 831 911 953 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76831911953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 911 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2017
- Siège social
- 28 RUE ARISTIDE BRIAND, 77160, PROVINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PUYRICARD
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location, y compris par bail à construction des immeubles à elle apportés ou acquis par elle pendant la durée de la vie sociale ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou d'habitation.
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Finances de PUYRICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PUYRICARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de PUYRICARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
831 911 953 00022 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
- 77160 PROVINSFermé
831 911 953 00014 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PUYRICARD
INPIConformité de PUYRICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PUYRICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent PUYRICARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 19/09298
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024083179
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/16028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/10479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/20313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 février 2019 · N° 16/08024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-20.895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/21504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2005 · N° 03-47.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.007
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-70.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PUYRICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PUYRICARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Marc Luc Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2017
Questions fréquentes sur PUYRICARD
Quel est le numéro SIREN de PUYRICARD ?
Le numéro SIREN de PUYRICARD est 831 911 953. Le SIRET de son siège social est 831 911 953 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76831911953.
Qui dirige PUYRICARD ?
PUYRICARD est dirigée par MARC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PUYRICARD ?
Le siège social de PUYRICARD est situé 28 rue Aristide Briand, 77160 Provins.
PUYRICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PUYRICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PUYRICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PUYRICARD.
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