PV CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
PV CONSEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 002 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 1265 RTE de Largentière quartier le Gay, 07200 Ailhon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe MIOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PV CONSEIL
INSEE- Dénomination
- PV CONSEIL
- SIREN
- 989 002 217
- SIRET (siège)
- 989 002 217 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54989002217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 002 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Siège social
- 1265 RTE de Largentière quartier le Gay, 07200, Ailhon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PV CONSEIL
La société de forme civile a pour objet : l'acquisition de tous biens meubles, immeubles ou droits immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit seulement, et plus généralement l'acquisition de tout droit démembré, la propriété, l'administration, l'exploitation et la gestion par location, ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens et droits immobiliers et notamment la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ou mobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; l'acquisition, la gestion et la cession de tous titres financiers, de toutes actions ou obligations, de toutes valeurs mobilières, parts de SCPI, d'OPC et plus généralement de tous biens meubles constituant une valeur mobilière ou un titre financier, exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil ; et encore plus généralement l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers, et toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement audit objet, et encore plus généralement l'acquisition et la gestion d'un patrimoine mobilier, par achat, vente, cession, apports en société, location, de tous biens et droits mobiliers, et toutes opérations civiles mobilières se rapportant directement ou indirectement audit objet. Il est ici précisé que la société civile ne doit pas avoir une activité commerciale.
Finances de PV CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PV CONSEIL
INSEESELARL DR PHILIPPE MIOUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
Établissements de PV CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AilhonSiègeActif
989 002 217 00010 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PV CONSEIL
INPIComptes annuels de PV CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PV CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PV CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PV CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PV CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-18.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2020 · N° 18/27481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PV CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PV CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-16 · Début d'activité : 2025-04-22
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Questions fréquentes sur PV CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de PV CONSEIL ?
Le numéro SIREN de PV CONSEIL est 989 002 217. Le SIRET de son siège social est 989 002 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54989002217.
Qui dirige PV CONSEIL ?
PV CONSEIL est dirigée par Philippe MIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PV CONSEIL ?
Le siège social de PV CONSEIL est situé 1265 RTE de Largentière quartier le Gay, 07200 Ailhon.
PV CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PV CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PV CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PV CONSEIL.
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