CheckersProcédures

PVAS

Active
Siren798 697 694SCI88190 GOLBEYCréée le 26 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

PVAS est une SCI immatriculée le 26 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 697 694. Elle est domiciliée 2 rue Marcel Pagnol, 88190 Golbey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PVAS

Dénomination
PVAS
SIREN
798 697 694
SIRET (siège)
798 697 694 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64798697694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 697 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
2 RUE MARCEL PAGNOL, 88190, GOLBEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PVAS

L'acquisition, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de PVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PVAS

VB

VIRGINIE BERNARD

Autre

PB

PIERRE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

AB

ANNE-SOPHIE BERNARD

Autre

Établissements de PVAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88190 GOLBEYSiègeActif

    798 697 694 00023 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 88390 SANCHEYFermé

    798 697 694 00015 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PVAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PVAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PVAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : BERNARD Pierre, Robert, Noel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur PVAS

Quel est le numéro SIREN de PVAS ?

Le numéro SIREN de PVAS est 798 697 694. Le SIRET de son siège social est 798 697 694 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798697694.

Qui dirige PVAS ?

PVAS est dirigée par PIERRE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PVAS ?

Le siège social de PVAS est situé 2 rue Marcel Pagnol, 88190 Golbey.

PVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PVAS.

Entreprises similaires

Même activité à Golbey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Golbey

Entreprises du même secteur à Golbey

Entreprises à Golbey

Toutes les entreprises à Golbey