CheckersProcédures

PVF-ITS

Active
Siren535 037 667SAS70200 ROYECréée le 05 octobre 2011
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
224 k€
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

PVF-ITS est une SAS immatriculée le 5 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 037 667. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de l'Aerodrome, 70200 Roye. Son activité principale relève du code NAF 7219Z. En 2016, elle a enregistré un résultat net de 224 k€. La direction est assurée par YggVal en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PVF-ITS

Dénomination
PVF-ITS
SIREN
535 037 667
SIRET (siège)
535 037 667 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81535037667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vesoul-Gray 535 037 667
Greffe
Vesoul-Gray
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
340 039 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
RTE DE L'AERODROME, 70200, ROYE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PVF-ITS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--224 k€--10,5 k€465 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 janvier 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
2,2 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
30,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires20 460 €-
Installations techniques, matériel et outillage676 €13 389 €
Autres immobilisations corporelles294 950 €322 624 €
Autres immobilisations financières6 480 €2 280 €
TOTAL Actif immobilisé322 566 €338 292 €
Clients et comptes rattachés63 693 €96 197 €
Autres créances56 842 €47 492 €
Disponibilités16 290 €100 250 €
Charges constatées d'avance5 749 €4 854 €
TOTAL Actif circulant142 574 €248 793 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif465 140 €587 086 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel340 039 €340 039 €
Report à nouveau−553 812 €−422 667 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE224 228 €−131 144 €
TOTAL Capitaux propres10 456 €−213 773 €
Provisions pour charges-300 470 €
TOTAL Provisions pour risques et charges-300 470 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés309 684 €217 032 €
Dettes fiscales et sociales125 000 €45 712 €
Autres dettes20 000 €34 800 €
Produits constatés d'avance-202 845 €
TOTAL Dettes454 684 €500 389 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif465 140 €587 086 €
Code EG454 684 €500 389 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PVF-ITS

PP

PHILIPPE POURCELOT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2012

Y

YggVal

Président de SAS

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2012

E

EXCO CAP AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2012

Anciens dirigeants (1)

GL

Georges LAMMOGLIA

Président · de octobre 2011 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PVF-ITS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70200 ROYESiègeFermé

    535 037 667 00024 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 7219Z

  • 70200 LUREFermé

    535 037 667 00016 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PVF-ITS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2013

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PVF-ITS

PVF-ITS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

04 janvier 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PVF-ITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PVF-ITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2018. Clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 19 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2018 · publié le 08 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PVF-ITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PVF-ITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PVF-ITS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président : YggVal (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-05

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur PVF-ITS

Quel est le numéro SIREN de PVF-ITS ?

Le numéro SIREN de PVF-ITS est 535 037 667. Le SIRET de son siège social est 535 037 667 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81535037667.

Qui dirige PVF-ITS ?

PVF-ITS est dirigée par YggVal, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PVF-ITS ?

Le siège social de PVF-ITS est situé Rte de l'Aerodrome, 70200 Roye.

PVF-ITS est-elle toujours en activité ?

Oui, PVF-ITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PVF-ITS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PVF-ITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.