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PY CONSTRUCTEUR

Active
Siren675 850 424SAS70320 CORBENAYCréée le 13 mars 1971
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

PY CONSTRUCTEUR est une SAS immatriculée le 13 mars 1971 sous le numéro SIREN 675 850 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de la Combeaute, 70320 Corbenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2892Z. Elle est dirigée par NICOLAS PY, président de sas.

Fiche d'identité de PY CONSTRUCTEUR

Dénomination
PY CONSTRUCTEUR
SIREN
675 850 424
SIRET (siège)
675 850 424 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54675850424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 675 850 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
2892Z
Date de création
13 mars 1971
Siège social
4 AV DE LA COMBEAUTE, 70320, CORBENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PY CONSTRUCTEUR

Création et exploitation d'un fonds d'entreprise de chaudronnerie industrielle à Corbenay et toutes activités mécaniques et métallurgiques.

Finances de PY CONSTRUCTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PY CONSTRUCTEUR

NP

NICOLAS PY

Président de SAS

MP

MAXIME PY

Directeur général

JF

JEAN-JOSEPH FRITSCH

Commissaire aux comptes titulaire

FT

FRANCOIS THOMANN

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

SS

SERECO S.A.

commissaires aux comptes titulaire · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PY CONSTRUCTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70320 CORBENAYSiègeActif

    675 850 424 00010 · ouvert le 13 mars 1971 · NAF 2892Z

Documents juridiques de PY CONSTRUCTEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Comptes annuels de PY CONSTRUCTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PY CONSTRUCTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PY CONSTRUCTEUR

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PY CONSTRUCTEUR.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mai 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2015.

1 jugement ou avis publié

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement constatant l'exécution et l'achèvement du plan de redressement obtenu le 9 juillet 1998 par la SAS Py Constructeur anciennement SARL Py Frères. Date d'effet : 4 mars 2008

Aucune décision de justice publiée mentionnant PY CONSTRUCTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PY CONSTRUCTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PY CONSTRUCTEUR

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement constatant l'exécution et l'achèvement du plan de redressement obtenu le 9 juillet 1998 par la SAS Py Constructeur anciennement SARL Py Frères. Date d'effet : 4 mars 2008

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    commissaires aux comptes titulaire partant : S.A. SERECO, nouveau titulaire : FRITSCH (Jean-Joseph), suppléant partant : S.A. GROUPE ECC ERARD, nouveau suppléant : THOMANN (François).

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1971

Marques déposées par PY CONSTRUCTEUR

PY CONSTRUCTEUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PY CONSTRUCTEUR

    N° 3356473 · Déposée le 29 avril 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 29 avril 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PY CONSTRUCTEUR

Quel est le numéro SIREN de PY CONSTRUCTEUR ?

Le numéro SIREN de PY CONSTRUCTEUR est 675 850 424. Le SIRET de son siège social est 675 850 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54675850424.

Qui dirige PY CONSTRUCTEUR ?

PY CONSTRUCTEUR est dirigée par NICOLAS PY, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PY CONSTRUCTEUR ?

Le siège social de PY CONSTRUCTEUR est situé 4 av de la Combeaute, 70320 Corbenay.

PY CONSTRUCTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PY CONSTRUCTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PY CONSTRUCTEUR est-elle en procédure collective ?

PY CONSTRUCTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mai 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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