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PY DOMINIQUE

Active
Siren391 694 304Entrepreneur individuel88200 REMIREMONTCréée le 01 juillet 1993

4662Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 391 694 304, PY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1993. Elle est domiciliée 22 rue de la Maix, 88200 Remiremont. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils (code NAF 4662Z).

Fiche d'identité de PY DOMINIQUE

Dénomination
PY DOMINIQUE
SIREN
391 694 304
SIRET (siège)
391 694 304 00042
N° TVA intracommunautaire
FR92391694304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 694 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
22 RUE DE LA MAIX, 88200, REMIREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PY DOMINIQUE

Le commerce de gros de machines-outils pour le travail des métaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PY DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    391 694 304 00042 · ouvert le 10 septembre 2016 · NAF 4662Z

  • 88200 SAINT-NABORDFermé

    391 694 304 00026 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 516K

Conformité de PY DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PY DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2025. Clôturée le 23 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 avril 2026 · publié le 22 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2025 · publié le 30 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant, conformément au III de l'article L681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2023, dénomination non communiquée,, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de PY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PY DOMINIQUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-04-17 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant, conformément au III de l'article L681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2023, dénomination non communiquée,, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-16 · Début d'activité : 2016-09-10

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur PY DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PY DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PY DOMINIQUE est 391 694 304. Le SIRET de son siège social est 391 694 304 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92391694304.

Où se situe le siège social de PY DOMINIQUE ?

Le siège social de PY DOMINIQUE est situé 22 rue de la Maix, 88200 Remiremont.

PY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PY DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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