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PY INNOVATION

Active
Siren753 231 208SAS75009 PARISCréée le 31 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,5 k€
Effectif
Non publié

PY INNOVATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2012, identifiée par le SIREN 753 231 208. Elle est domiciliée 6 rue Cardinal Mercier, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale. La direction est assurée par RAMSEY Gitany en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PY INNOVATION

Dénomination
PY INNOVATION
SIREN
753 231 208
SIRET (siège)
753 231 208 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66753231208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 231 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
26 500 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
31 août 2012
Siège social
6 RUE CARDINAL MERCIER, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PY INNOVATION

En France et dans tous les pays toutes recherches et développements dans la fabrication et réalisations dans les domaines de l'automation, l'informatique, l'électrique et autres domaines connxes et de procéder par des études ou autres conseils à toutes mises au point afin de préparer scientifiquement des programmes et décisisons de tous ordres techniques, scientifiques, industriels, économiques, militaires, politiques et culturels.

Finances de PY INNOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PY INNOVATION

JB

JEAN Bourgeon

Commissaire aux comptes titulaire

RG

RAMSEY Gitany

Président de SAS

A

ADNS ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrice Caderon,

Président · de août 2012 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PY INNOVATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    753 231 208 00012 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 7219Z

Documents juridiques de PY INNOVATION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de PY INNOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PY INNOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PY INNOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PY INNOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2017. Clôturée le 30 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 24 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ramsey Gitany pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 25 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 21 décembre 2017 Infirme le jugement rendu le 12 septembre ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire, et, statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe la période d'observation à une durée de cinq mois à compter de ce jour, désigne mandataire judiciaire la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, renvoie l'affaire au tribunal de commerce de Paris pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivi de celle-ci, dont la désignation d'un administrateur judiciaire qui sera chargé d'une mission de représentation.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PY INNOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PY INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PY INNOVATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ramsey Gitany pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-12-21 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 21 décembre 2017 Infirme le jugement rendu le 12 septembre ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire, et, statuant à nouveau, ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe la période d'observation à une durée de cinq mois à compter de ce jour, désigne mandataire judiciaire la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, renvoie l'affaire au tribunal de commerce de Paris pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivi de celle-ci, dont la désignation d'un administrateur judiciaire qui sera chargé d'une mission de représentation.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Caderon, Patrice, nomination du Président : Gitany, Ramsey

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-31 · Début d'activité : 2012-06-22

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2012

Marques déposées par PY INNOVATION

PY INNOVATION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PY INNOVATION

Quel est le numéro SIREN de PY INNOVATION ?

Le numéro SIREN de PY INNOVATION est 753 231 208. Le SIRET de son siège social est 753 231 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66753231208.

Qui dirige PY INNOVATION ?

PY INNOVATION est dirigée par RAMSEY Gitany, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PY INNOVATION ?

Le siège social de PY INNOVATION est situé 6 rue Cardinal Mercier, 75009 Paris.

PY INNOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PY INNOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PY INNOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PY INNOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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