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PYAT

Active
Siren941 964 702SCI13400 AubagneCréée le 17 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PYAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 964 702. Son siège social est situé 100 CHE de l'Aumone-vieille ACTIBURO 3, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. stephane CLARETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PYAT

Dénomination
PYAT
SIREN
941 964 702
SIRET (siège)
941 964 702 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05941964702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 964 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2025
Siège social
100 CHE de l'Aumone-vieille ACTIBURO 3, 13400, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PYAT

La société a pour objet l'acquisition, la propriété et la jouissance, l'administration et la gestion, l'exploitation par location ou autrement

Finances de PYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PYAT

SC

stephane CLARETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

BH

BERNARD HOLASSIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

Établissements de PYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeActif

    941 964 702 00018 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PYAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PYAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2025-03-03

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

Questions fréquentes sur PYAT

Quel est le numéro SIREN de PYAT ?

Le numéro SIREN de PYAT est 941 964 702. Le SIRET de son siège social est 941 964 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05941964702.

Qui dirige PYAT ?

PYAT est dirigée par stephane CLARETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PYAT ?

Le siège social de PYAT est situé 100 CHE de l'Aumone-vieille ACTIBURO 3, 13400 Aubagne.

PYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PYAT.

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