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PYLE

Active
Siren414 302 752SAS70440 SERVANCE-MIELLINCréée le 23 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PYLE est une SAS immatriculée le 23 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 302 752. Son siège social est situé 16 av du General de Gaulle, 70440 Servance-Miellin. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.

Fiche d'identité de PYLE

Dénomination
PYLE
SIREN
414 302 752
SIRET (siège)
414 302 752 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29414302752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 302 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2562B
Date de création
23 octobre 1997
Siège social
16 AV DU GENERAL DE GAULLE, 70440, SERVANCE-MIELLIN
Établissements
7
Statut
Active

Finances de PYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PYLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PYLE

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 70440 SERVANCE-MIELLINSiègeFermé

    414 302 752 00012 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 2562B

  • 70270 BELONCHAMPFermé

    414 302 752 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 284A

  • 70440 SERVANCE-MIELLINFermé

    414 302 752 00038 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 284A

  • 70440 SERVANCE-MIELLINFermé

    414 302 752 00046 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 2550A

  • 88160 FRESSE-SUR-MOSELLEFermé

    414 302 752 00053 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 2562B

  • 01250 VILLEREVERSUREFermé

    414 302 752 00061 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 2562B

  • 95580 ANDILLYFermé

    414 302 752 00079 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 285D

Documents juridiques de PYLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de PYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PYLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PYLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2009. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Pyle, 16, avenue du Général de Gaulle, 70400 Servance, ainsi que sur le site situé 8 hameau des Presles, 88160 Fresse-sur-Moselle. Juge commissaire titulaire : Maîtrepierre. Juge commissaire suppléant : Kulyk. Administrateur : SCP Laureau Jeannerot, 3, place du 8 septembre, 25000 Besancon (mission d'assistance). Représentant des créances : SCP Daval Guyon, 15, rue Louis Loucheur, 252005 Montbéliard Cedex. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2008. Les éclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PYLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PYLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Pyle, 16, avenue du Général de Gaulle, 70400 Servance, ainsi que sur le site situé 8 hameau des Presles, 88160 Fresse-sur-Moselle. Juge commissaire titulaire : Maîtrepierre. Juge commissaire suppléant : Kulyk. Administrateur : SCP Laureau Jeannerot, 3, place du 8 septembre, 25000 Besancon (mission d'assistance). Représentant des créances : SCP Daval Guyon, 15, rue Louis Loucheur, 252005 Montbéliard Cedex. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2008. Les éclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1997

Questions fréquentes sur PYLE

Quel est le numéro SIREN de PYLE ?

Le numéro SIREN de PYLE est 414 302 752. Le SIRET de son siège social est 414 302 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414302752.

Où se situe le siège social de PYLE ?

Le siège social de PYLE est situé 16 av du General de Gaulle, 70440 Servance-Miellin.

PYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PYLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PYLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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