PYTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 089 600, PYTA est une SCI créée le 26 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Rte des Eyssagnieres, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID PITTAVINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PYTA
INSEE- Dénomination
- PYTA
- SIREN
- 510 089 600
- SIRET (siège)
- 510 089 600 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13510089600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 089 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 2009
- Siège social
- 70 RTE DES EYSSAGNIERES, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PYTA
Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par location ou autrement de biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Finances de PYTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PYTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de PYTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
510 089 600 00017 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de PYTA
INPIComptes annuels de PYTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PYTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PYTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PYTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PYTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/05475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/01669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PYTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PYTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-26 · Début d'activité : 2009-01-19
- création
Date d'effet : 26 janvier 2009
Questions fréquentes sur PYTA
Quel est le numéro SIREN de PYTA ?
Le numéro SIREN de PYTA est 510 089 600. Le SIRET de son siège social est 510 089 600 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13510089600.
Qui dirige PYTA ?
PYTA est dirigée par DAVID PITTAVINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PYTA ?
Le siège social de PYTA est situé 70 Rte des Eyssagnieres, 05000 Gap.
PYTA est-elle toujours en activité ?
Oui, PYTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PYTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PYTA.
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