Q ET S
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 326 400, Q ET S est une SARL créée le 6 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Dubouchage le Consul, 06000 Nice. Q ET S relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de Q ET S
INSEE- Dénomination
- Q ET S
- SIREN
- 443 326 400
- SIRET (siège)
- 443 326 400 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87443326400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 326 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2002
- Siège social
- 37 BD DUBOUCHAGE LE CONSUL, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Q ET S
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de Q ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Q ET S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de Q ET S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
443 326 400 00019 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6810Z
Documents juridiques de Q ET S
INPIConformité de Q ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Q ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent Q ET S. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2026 · N° 25-83.372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024F01724
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/09966
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025099583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025015631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025011991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03551
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025016323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-18.118
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-22.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-17.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-29.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-28.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Q ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Q ET S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2002
Questions fréquentes sur Q ET S
Quel est le numéro SIREN de Q ET S ?
Le numéro SIREN de Q ET S est 443 326 400. Le SIRET de son siège social est 443 326 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87443326400.
Où se situe le siège social de Q ET S ?
Le siège social de Q ET S est situé 37 bd Dubouchage le Consul, 06000 Nice.
Q ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, Q ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Q ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Q ET S.
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