Q-REF
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Q-REF est une 5710 immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 465 609. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Cerises zi Saint Michel, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2825Z. Elle est dirigée par BENOIT DUPARC, président de sas.
Fiche d'identité de Q-REF
INSEE- Dénomination
- Q-REF
- SIREN
- 919 465 609
- SIRET (siège)
- 919 465 609 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79919465609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Montauban 919 465 609
- Greffe
- Montauban
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 2825Z
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- RUE DES CERISES ZI SAINT MICHEL, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Q-REF
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Q-REF
Conception, fabrication et commercialisation d'équipements industriels pour la production de froid.
Finances de Q-REF
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | 15,0 k€ | 15,0 k€ |
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 août 2024
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 100,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 15 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 15 000 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 15 000 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 15 000 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 15 000 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 15 000 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de Q-REF
INSEEÉtablissements de Q-REF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
919 465 609 00015 · ouvert le 15 août 2022 · NAF 2825Z
Documents juridiques de Q-REF
INPIComptes annuels de Q-REF
INPIQ-REF a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de Q-REF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Q-REF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Q-REF. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Q-REF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Q-REF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Marques déposées par Q-REF
INPIQ-REF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeKIBO
N° 5045405 · Déposée le 08 avril 2024 · Marque figurative
Classes 7, 11, 37 · valable jusqu’au 08 avril 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Q-REF
Quel est le numéro SIREN de Q-REF ?
Le numéro SIREN de Q-REF est 919 465 609. Le SIRET de son siège social est 919 465 609 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79919465609.
Qui dirige Q-REF ?
Q-REF est dirigée par BENOIT DUPARC, président de sas.
Où se situe le siège social de Q-REF ?
Le siège social de Q-REF est situé rue des Cerises zi Saint Michel, 82200 Moissac.
Q-REF est-elle toujours en activité ?
Oui, Q-REF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Q-REF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Q-REF.
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