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QAAP 50

Active
Siren900 947 136SCI50100 Cherbourg-en-CotentinCréée le 01 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

QAAP 50 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2021, identifiée par le SIREN 900 947 136. Son siège social est situé 9 RUE Christine, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE DANIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QAAP 50

Dénomination
QAAP 50
SIREN
900 947 136
SIRET (siège)
900 947 136 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52900947136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 947 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
9 RUE Christine, 50100, Cherbourg-en-Cotentin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QAAP 50

L'acquisition la propriété la vente et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de QAAP 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QAAP 50

AD

ANNE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

PIERRE TREBUIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

AT

ARNOLD TREBUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QAAP 50

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50100 Cherbourg-en-CotentinSiègeActif

    900 947 136 00025 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    900 947 136 00017 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de QAAP 50

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de QAAP 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QAAP 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QAAP 50

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QAAP 50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QAAP 50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QAAP 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QAAP 50

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREBUIL Arnold, José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREBUIL Anne, Marie, Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREBUIL Pierre, Ronan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-06-14

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur QAAP 50

Quel est le numéro SIREN de QAAP 50 ?

Le numéro SIREN de QAAP 50 est 900 947 136. Le SIRET de son siège social est 900 947 136 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52900947136.

Qui dirige QAAP 50 ?

QAAP 50 est dirigée par ANNE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QAAP 50 ?

Le siège social de QAAP 50 est situé 9 RUE Christine, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

QAAP 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, QAAP 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QAAP 50 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QAAP 50.

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