QALITEC
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 10,0 k€
QALITEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2014, identifiée par le SIREN 802 666 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Heron, 67300 Schiltigheim. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par CANDAN TUTAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de QALITEC
INSEE- Dénomination
- QALITEC
- SIREN
- 802 666 669
- SIRET (siège)
- 802 666 669 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802666669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 666 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 8 RUE DU HERON, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QALITEC
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Finances de QALITEC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QALITEC
INSEEÉtablissements de QALITEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
802 666 669 00022 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4321A
- 67140 BARRFermé
802 666 669 00014 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4321A
Documents juridiques de QALITEC
INPIConformité de QALITEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QALITEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2017. Clôturée le 09 août 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 août 2021 · publié le 02 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce. N° RG : 17/00583
Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ : 386/17
Aucune décision de justice publiée mentionnant QALITEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QALITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QALITEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce. N° RG : 17/00583
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-03 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ : 386/17
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur QALITEC
Quel est le numéro SIREN de QALITEC ?
Le numéro SIREN de QALITEC est 802 666 669. Le SIRET de son siège social est 802 666 669 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802666669.
Qui dirige QALITEC ?
QALITEC est dirigée par CANDAN TUTAN, gérant.
Où se situe le siège social de QALITEC ?
Le siège social de QALITEC est situé 8 rue du Heron, 67300 Schiltigheim.
QALITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, QALITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QALITEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QALITEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2021 pour insuffisance d'actif.
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