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QALITRANS

Active
Siren994 347 268SAS31200 ToulouseCréée le 01 décembre 2025
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 347 268, QALITRANS est une SAS créée le 1er décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Delphine Seyrig E 35, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4941B. Frantzso DIMANCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de QALITRANS

Dénomination
QALITRANS
SIREN
994 347 268
SIRET (siège)
994 347 268 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40994347268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 347 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
4 RUE Delphine Seyrig E 35, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QALITRANS

Le transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de plus et de moins de 3,5 tonnes ; L'activité de commissionnaire de Transport ; L'entreposage et/ou le stockage de toutes marchandises ; L'achat, la vente ou la revente, et la location sans chauffeur de tous types de véhicules neufs ou d'occasion par tous moyen y compris l'import-export, ainsi que la gestion de parcs automobiles de véhicules types légers ou lourds.

Finances de QALITRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QALITRANS

FD

Frantzso DIMANCHE

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de QALITRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    994 347 268 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4941B

Documents juridiques de QALITRANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 février 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de QALITRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QALITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QALITRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QALITRANS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2026 · publié le 17 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QALITRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QALITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QALITRANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur QALITRANS

Quel est le numéro SIREN de QALITRANS ?

Le numéro SIREN de QALITRANS est 994 347 268. Le SIRET de son siège social est 994 347 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40994347268.

Qui dirige QALITRANS ?

QALITRANS est dirigée par Frantzso DIMANCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de QALITRANS ?

Le siège social de QALITRANS est situé 4 RUE Delphine Seyrig E 35, 31200 Toulouse.

QALITRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, QALITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QALITRANS est-elle en procédure collective ?

Oui. QALITRANS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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