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Qanoune.com

Active
Siren949 492 227SAS06000 NiceCréée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Qanoune.com est une SAS immatriculée le 20 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 492 227. Son siège social est situé 20 RUE Vernier, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5829C. Nahla Hartani exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Qanoune.com

Dénomination
Qanoune.com
SIREN
949 492 227
SIRET (siège)
949 492 227 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10949492227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 492 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
20 mars 2023
Siège social
20 RUE Vernier, 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Qanoune.com

Economie du droit digital ; économie numérique- Edition de logiciels- vente sur internet de logiciels à usage professionnel ou domestique- délivrance automatisée d'actes juridiques et para-juridiques -réferencement des professionnels du droit ou du chiffre- la mise en relation d'internautes -assistance et orientation des internautes à la réalisation de formalités légales - accompagnement à l'utilisation de nos services et solutions - formations professionnelles.

Finances de Qanoune.com

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Qanoune.com

NH

Nahla Hartani

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de Qanoune.com

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    949 492 227 00028 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 5829C

  • 06000 NiceActif

    949 492 227 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Qanoune.com

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de Qanoune.com

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Qanoune.com. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Qanoune.com

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Qanoune.com. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Qanoune.com n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Qanoune.com n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Qanoune.com

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-08

  1. création

Questions fréquentes sur Qanoune.com

Quel est le numéro SIREN de Qanoune.com ?

Le numéro SIREN de Qanoune.com est 949 492 227. Le SIRET de son siège social est 949 492 227 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10949492227.

Qui dirige Qanoune.com ?

Qanoune.com est dirigée par Nahla Hartani, président de sas.

Où se situe le siège social de Qanoune.com ?

Le siège social de Qanoune.com est situé 20 RUE Vernier, 06000 Nice.

Qanoune.com est-elle toujours en activité ?

Oui, Qanoune.com est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Qanoune.com est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Qanoune.com.

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