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QAPA

Active
Siren443 662 135SARL89100 SENSCréée le 20 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 662 135, QAPA est une SARL créée le 20 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av de la Marne, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.

Fiche d'identité de QAPA

Dénomination
QAPA
SIREN
443 662 135
SIRET (siège)
443 662 135 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44443662135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 662 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
32 AV DE LA MARNE, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de QAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QAPA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de QAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    443 662 135 00013 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 454A

Documents juridiques de QAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Conformité de QAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent QAPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : CLAVAUD Stéphane.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Questions fréquentes sur QAPA

Quel est le numéro SIREN de QAPA ?

Le numéro SIREN de QAPA est 443 662 135. Le SIRET de son siège social est 443 662 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443662135.

Où se situe le siège social de QAPA ?

Le siège social de QAPA est situé 32 av de la Marne, 89100 Sens.

QAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, QAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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