CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
570 k€+404,8 %
Capital social
476 k€
Effectif
Non publié

QAPE est une SAS immatriculée le 5 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 502 154. Elle est domiciliée Zac les Hates du Vernoy immeuble Burovert, 89130 Toucy. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 51,2 k€ pour une perte nette de 187 k€. Elle est dirigée par BCM, administrateur provisoire.

Fiche d'identité de QAPE

Dénomination
QAPE
SIREN
819 502 154
SIRET (siège)
819 502 154 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55819502154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Auxerre 819 502 154
Greffe
Auxerre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
475 916 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
05 avril 2016
Siège social
ZAC LES HATES DU VERNOY IMMEUBLE BUROVERT, 89130, TOUCY
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de QAPE

L'intermédiation d'assurance,celle-ci pouvant être effectuée sous la forme du courtage en produits d'assurance;le conseil dans la comparaison, la sélection,la souscription et la gestion de produits d'assurance; le conseil dans l'organisation,le management, la gestion et les systèmes d'information, la fourniture de services de comparateurs et de souscriptions pour tout type de produits et services

Finances de QAPE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2020--570 k€--2,0 M€6,4 M€-
201751,2 k€-−187 k€−285 k€−293 k€87,8 k€1,6 M€605 k€

Dernier exercice : clôture le 31 janvier 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 août 2020

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
38,0 %
Taux d’endettement
84,8 %
Ratio de liquidité
229,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires1 139 215 €1 976 €
Autres immobilisations incorporelles1 009 780 €1 623 631 €
Autres immobilisations corporelles20 804 €12 581 €
Autres immobilisations financières69 683 €25 792 €
TOTAL Actif immobilisé2 239 482 €1 663 980 €
En-cours de production de services8 €-
Clients et comptes rattachés413 €1 175 €
Autres créances3 903 769 €1 005 075 €
Disponibilités252 284 €316 620 €
Charges constatées d'avance1 458 €3 715 €
TOTAL Actif circulant4 157 923 €1 326 586 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 397 405 €2 990 566 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel475 916 €406 248 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 345 792 €788 448 €
Report à nouveau−414 503 €−242 171 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE569 625 €−172 332 €
Subventions d'investissement30 000 €30 000 €
TOTAL Capitaux propres2 006 830 €810 193 €
Avances conditionnées421 715 €421 715 €
TOTAL Autres fonds propres421 715 €421 715 €
Provisions pour charges96 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges96 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 058 720 €1 120 921 €
Emprunts et dettes financières divers1 768 €5 162 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés126 248 €128 040 €
Dettes fiscales et sociales373 754 €182 664 €
Autres dettes1 312 371 €321 872 €
TOTAL Dettes3 872 861 €1 758 658 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 397 405 €2 990 566 €
Code EG1 920 395 €737 916 €
Code EI1 768 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires821 040 €203 299 €
Autres immobilisations incorporelles200 000 €200 000 €
Autres immobilisations corporelles15 847 €10 384 €
Autres immobilisations financières1 392 €2 636 €
TOTAL Actif immobilisé1 038 279 €416 319 €
Autres créances273 665 €73 358 €
Disponibilités239 667 €479 814 €
Charges constatées d'avance4 049 €3 190 €
TOTAL Actif circulant517 381 €556 362 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 555 660 €972 682 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel300 000 €300 000 €
Report à nouveau−55 289 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−186 883 €−55 289 €
Subventions d'investissement30 000 €30 000 €
TOTAL Capitaux propres87 829 €274 711 €
Avances conditionnées350 000 €-
TOTAL Autres fonds propres350 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit639 555 €591 167 €
Emprunts et dettes financières divers255 388 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés71 441 €23 176 €
Dettes fiscales et sociales136 336 €80 711 €
Autres dettes13 247 €2 916 €
Produits constatés d'avance1 864 €-
TOTAL Dettes1 117 832 €697 970 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 555 660 €972 682 €
Code EG736 365 €163 451 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services51 238 €23 604 €
Chiffre d'affaires net51 238 €23 604 €
Production immobilisée648 630 €168 136 €
Subventions d'exploitation9 500 €-
TOTAL Produits d'exploitation709 368 €191 740 €
Autres achats et charges externes378 422 €100 904 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 005 €4 841 €
Salaires et traitements462 503 €133 595 €
Charges sociales142 309 €48 748 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 250 €1 412 €
Autres charges515 €8 €
TOTAL Charges d'exploitation1 002 005 €289 507 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−292 636 €−97 767 €
Intérêts et charges assimilées6 989 €1 445 €
TOTAL Charges financières6 989 €1 445 €
RÉSULTAT FINANCIER−6 989 €−1 445 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−299 626 €−99 213 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion51 €1 187 €
TOTAL Charges exceptionnelles51 €1 187 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−51 €−1 187 €
Impôts sur les bénéfices−112 794 €−45 111 €
TOTAL DES PRODUITS709 368 €191 740 €
TOTAL DES CHARGES896 251 €247 029 €
BÉNÉFICE OU PERTE−186 883 €−55 289 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de QAPE

L

LEGOUX & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018

B

BCM

Administrateur provisoire

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2021

Anciens dirigeants (4)

K

KALYAN CONSEIL

Président · de janvier 2021 à juillet 2021

DS

DEVELOPPEMENT SAINT-UHEL

Directeur général · de janvier 2021 à juillet 2021

DV

Dinh, Kim Laurent Vu

Président · de avril 2016 à janvier 2021

JM

Julien Dominique Marie Ursule Mouchet,

Directeur général · de décembre 2018 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QAPE

9 établissements, dont 3 en activité.

  • 89130 TOUCYSiègeActif

    819 502 154 00027 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6622Z

  • 34000 MONTPELLIERActif

    819 502 154 00076 · ouvert le 17 mars 2020 · NAF 6622Z

  • 75002 PARISActif

    819 502 154 00084 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 6622Z

  • 75013 PARISFermé

    819 502 154 00043 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 6622Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    819 502 154 00050 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6622Z

  • 89130 TOUCYFermé

    819 502 154 00092 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6622Z

  • 89130 VILLIERS-SAINT-BENOITFermé

    819 502 154 00019 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6622Z

  • 75001 PARISFermé

    819 502 154 00035 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6622Z

  • 75001 PARISFermé

    819 502 154 00068 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 6622Z

Documents juridiques de QAPE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de QAPE

QAPE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

04 août 2020

Comptes annuels 2017

Bilan complet

14 septembre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de QAPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QAPE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 septembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 septembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2021 · publié le 24 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2021 · publié le 15 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2020, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 12 Boulevard Thiers 21000 Dijon, avec pour mission : d'assister le debiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent QAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QAPE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-15 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2021-10-27 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2020, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 12 Boulevard Thiers 21000 Dijon, avec pour mission : d'assister le debiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Président partant : KALYAN CONSEIL ; Directeur général partant : SAINT-UHEL DEVELOPPEMENT ; nomination de l'Administrateur provisoire : BCM

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Président partant : Vu Dinh, Kim Laurent ; nomination du Président : KALYAN CONSEIL ; Directeur général partant : Mouchet, Julien Dominique Marie Ursule ; nomination du Directeur général : SAINT-UHEL DEVELOPPEMENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    nomination du Directeur général : Mouchet, Julien Dominique Marie Ursule ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LEGOUX & ASSOCIES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-05 · Début d'activité : 2016-03-25

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2016

Marques déposées par QAPE

QAPE est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MUTEONOVA

    N° 4583053 · Déposée le 19 septembre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 42 · valable jusqu’au 19 septembre 2029

  • MUTUELLE SANTE DE L'YONNE

    N° 4447786 · Déposée le 20 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 20 avril 2028

  • MUTUELLE SANTE COEUR DE PUISAYE

    N° 4447782 · Déposée le 20 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 42 · valable jusqu’au 20 avril 2028

  • KOVERS

    N° 4378797 · Déposée le 25 juillet 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 42 · valable jusqu’au 25 juillet 2027

  • Commentjassure

    N° 4349868 · Déposée le 28 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38, 41, 45 · valable jusqu’au 28 mars 2027

  • #CommentJASSURE

    N° 4349863 · Déposée le 28 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 28 mars 2027

  • QAPE

    N° 4349788 · Déposée le 28 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 28 mars 2027

  • Commentjassure

    N° 4294322 · Déposée le 23 août 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 23 août 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QAPE

Quel est le numéro SIREN de QAPE ?

Le numéro SIREN de QAPE est 819 502 154. Le SIRET de son siège social est 819 502 154 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55819502154.

Qui dirige QAPE ?

QAPE est dirigée par BCM, administrateur provisoire. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de QAPE ?

QAPE a déclaré un chiffre d'affaires de 51,2 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 187 k€.

Où se situe le siège social de QAPE ?

Le siège social de QAPE est situé Zac les Hates du Vernoy immeuble Burovert, 89130 Toucy.

QAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, QAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QAPE est-elle en procédure collective ?

Oui. QAPE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.