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QAPI

Active
Siren509 287 686549956230 QUESTEMBERTCréée le 27 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 287 686, QAPI est une 5499 créée le 27 novembre 2008. Son siège social est situé 37 rue Laennec, 56230 Questembert. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de QAPI

Dénomination
QAPI
SIREN
509 287 686
SIRET (siège)
509 287 686 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65509287686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 287 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4520A
Date de création
27 novembre 2008
Siège social
37 RUE LAENNEC, 56230, QUESTEMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QAPI

Anciens dirigeants (1)

LL

Luc Mathieu Vincent. Co-Gérant : BERNARD Jacques Louis Marie LAURENT

Co-Gérant · de novembre 2008 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QAPI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56230 QUESTEMBERTSiègeFermé

    509 287 686 00018 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 4520A

Documents juridiques de QAPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de QAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QAPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QAPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2010. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QAPI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QAPI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-05 · Début d'activité : 2008-11-27

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2008

Questions fréquentes sur QAPI

Quel est le numéro SIREN de QAPI ?

Le numéro SIREN de QAPI est 509 287 686. Le SIRET de son siège social est 509 287 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65509287686.

Où se situe le siège social de QAPI ?

Le siège social de QAPI est situé 37 rue Laennec, 56230 Questembert.

QAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, QAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QAPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QAPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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