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QATESSA

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Siren413 662 537SARL75010 PARIS 10Créée le 08 septembre 1997

Documents

QATESSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 662 537. Elle est domiciliée 8 rue Martel, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.

Fiche d'identité de QATESSA

Dénomination
QATESSA
SIREN
413 662 537
SIRET (siège)
413 662 537 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81413662537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 662 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
08 septembre 1997
Siège social
8 RUE MARTEL, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de QATESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QATESSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de QATESSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    413 662 537 00013 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 514A

Documents juridiques de QATESSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Conformité de QATESSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QATESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QATESSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QATESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QATESSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1997

Questions fréquentes sur QATESSA

Quel est le numéro SIREN de QATESSA ?

Le numéro SIREN de QATESSA est 413 662 537. Le SIRET de son siège social est 413 662 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413662537.

Où se situe le siège social de QATESSA ?

Le siège social de QATESSA est situé 8 rue Martel, 75010 Paris 10.

QATESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, QATESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QATESSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QATESSA.