QAUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QAUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 752 133. Son siège social est situé 66 bd Carnot, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 4759B. La direction est assurée par VALERIU SIRBU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de QAUS
INSEE- Dénomination
- QAUS
- SIREN
- 907 752 133
- SIRET (siège)
- 907 752 133 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35907752133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 752 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 01 décembre 2021
- Siège social
- 66 BD CARNOT, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de QAUS
Objet social de QAUS
commerce de détail d'objets d'ameublement, d'arts de la table, de décoration et d'intérieur
Finances de QAUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QAUS
INSEEÉtablissements de QAUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
907 752 133 00013 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 4759B
Documents juridiques de QAUS
INPIComptes annuels de QAUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QAUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QAUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QAUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2021
Marques déposées par QAUS
INPIQAUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeQAUS
N° 4825335 · Déposée le 11 décembre 2021 · Marque verbale
Classes 3, 5, 9, 18, 20, 21 · valable jusqu’au 11 décembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur QAUS
Quel est le numéro SIREN de QAUS ?
Le numéro SIREN de QAUS est 907 752 133. Le SIRET de son siège social est 907 752 133 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35907752133.
Qui dirige QAUS ?
QAUS est dirigée par VALERIU SIRBU, président de sas.
Où se situe le siège social de QAUS ?
Le siège social de QAUS est situé 66 bd Carnot, 06400 Cannes.
QAUS est-elle toujours en activité ?
Oui, QAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QAUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QAUS.
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