QAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
QAYS est une SARL immatriculée le 10 septembre 2019 sous le numéro SIREN 849 054 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE 53 rue Sarda Garriga, 97450 Saint Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par RHAIROONISSA BOBATE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de QAYS
INSEE- Dénomination
- QAYS
- SIREN
- 849 054 648
- SIRET (siège)
- 849 054 648 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22849054648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 054 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 10 septembre 2019
- Siège social
- 53 RUE 53 rue Sarda Garriga , 97450, Saint Louis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QAYS
LE COMMERCE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES
Finances de QAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QAYS
INSEEÉtablissements de QAYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97450 Saint LouisSiègeFermé
849 054 648 00019 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 4771Z
Documents juridiques de QAYS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de QAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QAYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QAYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2023. Clôturée le 28 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2025 · publié le 13 août 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 11 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QAYS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/08966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 94-16.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QAYS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-10 · Début d'activité : 2019-02-18
- création
Date d'effet : 10 septembre 2019
Questions fréquentes sur QAYS
Quel est le numéro SIREN de QAYS ?
Le numéro SIREN de QAYS est 849 054 648. Le SIRET de son siège social est 849 054 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22849054648.
Qui dirige QAYS ?
QAYS est dirigée par RHAIROONISSA BOBATE, gérant.
Où se situe le siège social de QAYS ?
Le siège social de QAYS est situé 53 RUE 53 rue Sarda Garriga, 97450 Saint Louis.
QAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, QAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QAYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QAYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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