QCAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 759 712, QCAF est une SCI créée le 20 décembre 2018. Elle est domiciliée 460 Rte de Moras, 07210 Chomerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par COSME FERRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de QCAF
INSEE- Dénomination
- QCAF
- SIREN
- 844 759 712
- SIRET (siège)
- 844 759 712 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15844759712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 759 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 460 RTE DE MORAS, 07210, CHOMERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QCAF
L'acquisition, transformation, aménagement et location de tous biens mobilier et immobilier.
Finances de QCAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QCAF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. FERRIERE Yves Michel Lutz nom d'usage : FERRIERE n'est plus gérant FERRIERE
FERRIERE Cosme Ludwig Valérian nom d'usage · de avril 2019 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QCAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07210 CHOMERACSiègeActif
844 759 712 00012 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de QCAF
INPIComptes annuels de QCAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QCAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QCAF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/06284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QCAF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIERE Yves Michel Lutz ; Associé indéfiniment responsable : FERRIERE Christiane Marie-France ; Associé indéfiniment responsable : FERRIERE Quentin Johan Franz
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
FERRIERE Cosme Ludwig Valérian nom d'usage : FERRIERE devient gérant. FERRIERE Yves Michel Lutz nom d'usage : FERRIERE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur QCAF
Quel est le numéro SIREN de QCAF ?
Le numéro SIREN de QCAF est 844 759 712. Le SIRET de son siège social est 844 759 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15844759712.
Qui dirige QCAF ?
QCAF est dirigée par COSME FERRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QCAF ?
Le siège social de QCAF est situé 460 Rte de Moras, 07210 Chomerac.
QCAF est-elle toujours en activité ?
Oui, QCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QCAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QCAF.
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