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QCM

Active
Siren793 234 410SAS69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 29 mai 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

QCM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 234 410. Son siège social est situé 134 rue Henri Barbusse, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. FREDERIC CORTELL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de QCM

Dénomination
QCM
SIREN
793 234 410
SIRET (siège)
793 234 410 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11793234410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 234 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 mai 2013
Siège social
134 RUE HENRI BARBUSSE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QCM

Café, bar, brasserie, restaurant, chambres garnies, pensions complètes et à titre accessoire vente de plats à emporter et traiteur.

Finances de QCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QCM

FC

FREDERIC CORTELL

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Établissements de QCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    793 234 410 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de QCM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le refus d’approbation des comptes annuels

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de QCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QCM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QCM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de QCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QCM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2013-07-01

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2013-07-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2013

Questions fréquentes sur QCM

Quel est le numéro SIREN de QCM ?

Le numéro SIREN de QCM est 793 234 410. Le SIRET de son siège social est 793 234 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11793234410.

Qui dirige QCM ?

QCM est dirigée par FREDERIC CORTELL, président de sas.

Où se situe le siège social de QCM ?

Le siège social de QCM est situé 134 rue Henri Barbusse, 69230 Saint-Genis-Laval.

QCM est-elle toujours en activité ?

Oui, QCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QCM est-elle en procédure collective ?

Oui. QCM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.