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QG BAT

Active
Siren891 018 327SARL31200 TOULOUSECréée le 13 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

QG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 018 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Loubiague, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. Elle est dirigée par PHILIPPE GOMILA, gérant.

Fiche d'identité de QG BAT

Dénomination
QG BAT
SIREN
891 018 327
SIRET (siège)
891 018 327 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94891018327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 018 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
13 novembre 2020
Siège social
9 RUE LOUBIAGUE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QG BAT

Maitrîse d'œuvre et pilotage, activités des économistes de la construction.

Finances de QG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QG BAT

PG

PHILIPPE GOMILA

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de QG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    891 018 327 00017 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 7490A

Documents juridiques de QG BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de QG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QG BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent QG BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QG BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-05

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2020

Questions fréquentes sur QG BAT

Quel est le numéro SIREN de QG BAT ?

Le numéro SIREN de QG BAT est 891 018 327. Le SIRET de son siège social est 891 018 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94891018327.

Qui dirige QG BAT ?

QG BAT est dirigée par PHILIPPE GOMILA, gérant.

Où se situe le siège social de QG BAT ?

Le siège social de QG BAT est situé 9 rue Loubiague, 31200 Toulouse.

QG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, QG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QG BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QG BAT.

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