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QITOOLS

Active
Siren482 426 848SARL01600 TREVOUXCréée le 19 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QITOOLS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 426 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 All du Bief, 01600 Trevoux. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de QITOOLS

Dénomination
QITOOLS
SIREN
482 426 848
SIRET (siège)
482 426 848 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10482426848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 426 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
19 mai 2005
Siège social
160 ALL DU BIEF, 01600, TREVOUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QITOOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QITOOLS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QITOOLS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeFermé

    482 426 848 00016 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 722C

  • 69008 LYON 8EMEFermé

    482 426 848 00024 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6201Z

Documents juridiques de QITOOLS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de QITOOLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QITOOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QITOOLS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QITOOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 28 janvier 2010 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Boussaton Fulbert pour une durée de 6 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QITOOLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QITOOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QITOOLS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Boussaton Fulbert pour une durée de 6 ans

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2005

Questions fréquentes sur QITOOLS

Quel est le numéro SIREN de QITOOLS ?

Le numéro SIREN de QITOOLS est 482 426 848. Le SIRET de son siège social est 482 426 848 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482426848.

Où se situe le siège social de QITOOLS ?

Le siège social de QITOOLS est situé 160 All du Bief, 01600 Trevoux.

QITOOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, QITOOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QITOOLS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QITOOLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2010 pour extinction du passif.

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