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QM BATIMENT

Active
Siren501 011 050SARL54114 JeandelaincourtCréée le 15 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

QM BATIMENT est une SARL immatriculée le 15 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 011 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue des Vergers, 54114 Jeandelaincourt. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par CATHERINE ZGANIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QM BATIMENT

Dénomination
QM BATIMENT
SIREN
501 011 050
SIRET (siège)
501 011 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23501011050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 011 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
3 RUE 3 Rue des Vergers, 54114, Jeandelaincourt
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de QM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QM BATIMENT

CZ

CATHERINE ZGANIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de QM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54114 JeandelaincourtSiègeFermé

    501 011 050 00017 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de QM BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de QM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2013. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme QUARANTA née ZGANIC Catherine gérante de la SARL QM BATIMENT pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QM BATIMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme QUARANTA née ZGANIC Catherine gérante de la SARL QM BATIMENT pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur QM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de QM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de QM BATIMENT est 501 011 050. Le SIRET de son siège social est 501 011 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23501011050.

Qui dirige QM BATIMENT ?

QM BATIMENT est dirigée par CATHERINE ZGANIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de QM BATIMENT ?

Le siège social de QM BATIMENT est situé 3 RUE 3 Rue des Vergers, 54114 Jeandelaincourt.

QM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, QM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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