CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 834 349, QOTSA est une SCI créée le 7 septembre 2007. Elle est domiciliée 39 rue de Grenelle, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINETTE Fredeau exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de QOTSA

Dénomination
QOTSA
SIREN
499 834 349
SIRET (siège)
499 834 349 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41499834349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 834 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2007
Siège social
39 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QOTSA

Acquisition, propriété, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobililers à usage professionnel, commercial ou d'habitation.

Finances de QOTSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QOTSA

MG

MARC Grosman

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2018

Anciens dirigeants (1)

G

Gerente

Gérant non associé · de avril 2011 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QOTSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    499 834 349 00015 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de QOTSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de QOTSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QOTSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QOTSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QOTSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QOTSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QOTSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QOTSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Grosman, Marc ; Gérant non associé partant : Gerente, nom d'usage : Daniel, Josiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant non associé : Gerente, nom d'usage : Daniel, Josiane, modification de l'Associé Grosman, Alexandra

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Fredeau, nom d'usage : Grosman, Antoinette, modification de l'Associé gérant Grosman, Alexandra

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2007

Questions fréquentes sur QOTSA

Quel est le numéro SIREN de QOTSA ?

Le numéro SIREN de QOTSA est 499 834 349. Le SIRET de son siège social est 499 834 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499834349.

Qui dirige QOTSA ?

QOTSA est dirigée par ANTOINETTE Fredeau, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QOTSA ?

Le siège social de QOTSA est situé 39 rue de Grenelle, 75007 Paris.

QOTSA est-elle toujours en activité ?

Oui, QOTSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QOTSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QOTSA.