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QSDA

Active
Siren981 827 686571059890 Quesnoy-sur-DeûleCréée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 827 686, QSDA est une 5710 créée le 30 novembre 2023. Elle est domiciliée RUE de l'ange gardien 2 B, 59890 Quesnoy-sur-Deûle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4774Z. La direction est assurée par Antoine BRUNIAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de QSDA

Dénomination
QSDA
SIREN
981 827 686
SIRET (siège)
981 827 686 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82981827686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 827 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
RUE de l'ange gardien 2 B, 59890, Quesnoy-sur-Deûle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QSDA

La distribution et l'adaptation de tout type de prothèse externe ou implantée permettant la correction de l'audition, la distribution de matériel médical.

Finances de QSDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QSDA

AB

Antoine BRUNIAU

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de QSDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59890 Quesnoy-sur-DeûleSiègeActif

    981 827 686 00016 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4774Z

Documents juridiques de QSDA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de QSDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QSDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QSDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QSDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QSDA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01883

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QSDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QSDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur QSDA

Quel est le numéro SIREN de QSDA ?

Le numéro SIREN de QSDA est 981 827 686. Le SIRET de son siège social est 981 827 686 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82981827686.

Qui dirige QSDA ?

QSDA est dirigée par Antoine BRUNIAU, président de sas.

Où se situe le siège social de QSDA ?

Le siège social de QSDA est situé RUE de l'ange gardien 2 B, 59890 Quesnoy-sur-Deûle.

QSDA est-elle toujours en activité ?

Oui, QSDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QSDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QSDA.

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