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QUAD - MOTORS

Active
Siren490 863 073SARL71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXCréée le 01 juillet 2006

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Documents

QUAD - MOTORS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 863 073. Elle est domiciliée Les Repareys, 71480 Dommartin-les-Cuiseaux. QUAD - MOTORS relève du secteur autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).

Fiche d'identité de QUAD - MOTORS

Dénomination
QUAD - MOTORS
SIREN
490 863 073
SIRET (siège)
490 863 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27490863073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 863 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
LES REPAREYS, 71480, DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de QUAD - MOTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUAD - MOTORS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de QUAD - MOTORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUXSiègeFermé

    490 863 073 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 9329Z

Documents juridiques de QUAD - MOTORS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Conformité de QUAD - MOTORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUAD - MOTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2010. Clôturée le 25 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUAD - MOTORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUAD - MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUAD - MOTORS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2010 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur QUAD - MOTORS

Quel est le numéro SIREN de QUAD - MOTORS ?

Le numéro SIREN de QUAD - MOTORS est 490 863 073. Le SIRET de son siège social est 490 863 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490863073.

Où se situe le siège social de QUAD - MOTORS ?

Le siège social de QUAD - MOTORS est situé Les Repareys, 71480 Dommartin-les-Cuiseaux.

QUAD - MOTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUAD - MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUAD - MOTORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUAD - MOTORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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