CheckersProcédures

QUADRI SCAN

Active
Siren330 403 908SAS04700 LA BRILLANNECréée le 03 septembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 403 908, QUADRI SCAN est une SAS créée le 3 septembre 1984. Elle est domiciliée za de la Gare et Iscles, 04700 La Brillanne. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale.

Fiche d'identité de QUADRI SCAN

Dénomination
QUADRI SCAN
SIREN
330 403 908
SIRET (siège)
330 403 908 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67330403908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 403 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
03 septembre 1984
Siège social
ZA DE LA GARE ET ISCLES, 04700, LA BRILLANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUADRI SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUADRI SCAN

Anciens dirigeants (1)

FF

FrancisCommissaire aux comptes titulaire : RAINA Robert. Commissaire aux comptes suppléant : PERAZZO Bruno FORESTIER

Président · de août 2008 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUADRI SCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04700 LA BRILLANNESiègeFermé

    330 403 908 00024 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 1813Z

Documents juridiques de QUADRI SCAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de QUADRI SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUADRI SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUADRI SCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUADRI SCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2010. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bouet.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant administrateur Me Bouet Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUADRI SCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUADRI SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUADRI SCAN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bouet.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant administrateur Me Bouet Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Président : FORESTIER FrancisCommissaire aux comptes titulaire : RAINA Robert. Commissaire aux comptes suppléant : PERAZZO Bruno.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1984

Questions fréquentes sur QUADRI SCAN

Quel est le numéro SIREN de QUADRI SCAN ?

Le numéro SIREN de QUADRI SCAN est 330 403 908. Le SIRET de son siège social est 330 403 908 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67330403908.

Où se situe le siège social de QUADRI SCAN ?

Le siège social de QUADRI SCAN est situé za de la Gare et Iscles, 04700 La Brillanne.

QUADRI SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, QUADRI SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUADRI SCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUADRI SCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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