QUADRILATERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUADRILATERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 047 631. Son siège social est situé 20 rue de la Gibeciere, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE GASCHET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUADRILATERE
INSEE- Dénomination
- QUADRILATERE
- SIREN
- 792 047 631
- SIRET (siège)
- 792 047 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59792047631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 047 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2013
- Siège social
- 20 RUE DE LA GIBECIERE, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUADRILATERE
Acquisition, détention de tous biens et droits réels immobiliers ; construction de tout immeuble ou bien immobilier. Administration et gestion du patrimoine social. Emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire. Exceptionnellement aliénation de biens.
Finances de QUADRILATERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUADRILATERE
INSEEQUADRICOLORE
Autre
Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans
Établissements de QUADRILATERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
792 047 631 00017 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de QUADRILATERE
INPIComptes annuels de QUADRILATERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUADRILATERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUADRILATERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUADRILATERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUADRILATERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025078784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/13308
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUADRILATERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUADRILATERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-18
- création
Date d'effet : 26 mars 2013
Questions fréquentes sur QUADRILATERE
Quel est le numéro SIREN de QUADRILATERE ?
Le numéro SIREN de QUADRILATERE est 792 047 631. Le SIRET de son siège social est 792 047 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59792047631.
Qui dirige QUADRILATERE ?
QUADRILATERE est dirigée par STEPHANIE GASCHET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUADRILATERE ?
Le siège social de QUADRILATERE est situé 20 rue de la Gibeciere, 31170 Tournefeuille.
QUADRILATERE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUADRILATERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUADRILATERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUADRILATERE.
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