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QUAL

Active
Siren799 218 557SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 19 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 218 557, QUAL est une SCI créée le 19 décembre 2013. Son siège social est situé 12 Imp Bernard Lyot, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN AYOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUAL

Dénomination
QUAL
SIREN
799 218 557
SIRET (siège)
799 218 557 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80799218557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 218 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2013
Siège social
12 IMP BERNARD LYOT, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUAL

Location d'immeubles à usage professionnel

Finances de QUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUAL

SA

SEBASTIEN AYOUL

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2019

L

LEOLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2013) · 12 ans

A

ALINEA CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

FP

FREDERIC PROUX

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2019

PB

PASCALE BAUDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2019

Anciens dirigeants (1)

HR

Hélè Isabelle, Josiane Rigaud,

Gérant · de juin 2019 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    799 218 557 00012 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de QUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Rigaud, Hélène, Isabelle, Josiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant : Proux, Frédéric, Yves, Hubert ; nomination du Gérant : Ayoul, Sébastien, Daniel ; nomination du Gérant : Rigaud, Hélène, Isabelle, Josiane ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Quartz Avocats ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Baudouin, nom d'usage : Couturier, Pascale, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-18

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2013

Questions fréquentes sur QUAL

Quel est le numéro SIREN de QUAL ?

Le numéro SIREN de QUAL est 799 218 557. Le SIRET de son siège social est 799 218 557 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80799218557.

Qui dirige QUAL ?

QUAL est dirigée par SEBASTIEN AYOUL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUAL ?

Le siège social de QUAL est situé 12 Imp Bernard Lyot, 85000 La Roche-sur-Yon.

QUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, QUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUAL.

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