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QUALAP

Active
Siren798 905 840SAS35510 CESSON-SEVIGNECréée le 28 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALAP est une SAS immatriculée le 28 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 905 840. Son siège social est situé 9 rue des Charmilles, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C.

Fiche d'identité de QUALAP

Dénomination
QUALAP
SIREN
798 905 840
SIRET (siège)
798 905 840 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16798905840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 905 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5829C
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
9 RUE DES CHARMILLES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    798 905 840 00012 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 5829C

Documents juridiques de QUALAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de QUALAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2015. Clôturée le 25 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Marques déposées par QUALAP

QUALAP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALAP

Quel est le numéro SIREN de QUALAP ?

Le numéro SIREN de QUALAP est 798 905 840. Le SIRET de son siège social est 798 905 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16798905840.

Où se situe le siège social de QUALAP ?

Le siège social de QUALAP est situé 9 rue des Charmilles, 35510 Cesson-Sevigne.

QUALAP est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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