CheckersProcédures

QUALDEV

Active
Siren349 652 974SARL78160 MARLY-LE-ROICréée le 15 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALDEV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 652 974. Son siège social est situé 49 av Auguste Renoir, 78160 Marly-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de QUALDEV

Dénomination
QUALDEV
SIREN
349 652 974
SIRET (siège)
349 652 974 00032
N° TVA intracommunautaire
FR61349652974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 652 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 janvier 1989
Siège social
49 AV AUGUSTE RENOIR, 78160, MARLY-LE-ROI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUALDEV

Ingénierie, études techniques

Finances de QUALDEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALDEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALDEV

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78160 MARLY-LE-ROISiègeActif

    349 652 974 00032 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 7112B

  • 78160 MARLY-LE-ROIFermé

    349 652 974 00016 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 742C

  • 78620 L'ETANG-LA-VILLEFermé

    349 652 974 00024 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de QUALDEV

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de QUALDEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALDEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALDEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2012. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALDEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALDEV

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1989

Marques déposées par QUALDEV

QUALDEV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • QUALDEV

    N° 1492068 · Déposée le 04 octobre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 04 octobre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALDEV

Quel est le numéro SIREN de QUALDEV ?

Le numéro SIREN de QUALDEV est 349 652 974. Le SIRET de son siège social est 349 652 974 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61349652974.

Où se situe le siège social de QUALDEV ?

Le siège social de QUALDEV est situé 49 av Auguste Renoir, 78160 Marly-le-Roi.

QUALDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALDEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALDEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Marly-le-Roi

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Marly-le-Roi

Entreprises du même secteur à Marly-le-Roi

Entreprises à Marly-le-Roi

Toutes les entreprises à Marly-le-Roi