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QUALE

Active
Siren447 666 983SCI14480 MOULINS-EN-BESSINCréée le 26 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 666 983, QUALE est une SCI créée le 26 octobre 2009. Elle est domiciliée CHE DE LA BARONNIE Coulombs, 14480 Moulins-en-Bessin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ADELINE PLACIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUALE

Dénomination
QUALE
SIREN
447 666 983
SIRET (siège)
447 666 983 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71447666983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 666 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
CHE DE LA BARONNIE Coulombs, 14480, MOULINS-EN-BESSIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUALE

La propriété, la gestion de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières

Finances de QUALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALE

LL

LIONEL LEMEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans

AP

ADELINE PLACIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de QUALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14480 MOULINS-EN-BESSINSiègeActif

    447 666 983 00021 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 50800 BESLONFermé

    447 666 983 00013 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de QUALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur QUALE

Quel est le numéro SIREN de QUALE ?

Le numéro SIREN de QUALE est 447 666 983. Le SIRET de son siège social est 447 666 983 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71447666983.

Qui dirige QUALE ?

QUALE est dirigée par ADELINE PLACIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUALE ?

Le siège social de QUALE est situé CHE DE LA BARONNIE Coulombs, 14480 Moulins-en-Bessin.

QUALE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALE.

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