CheckersProcédures

QUALEADER

Fermée
Siren403 079 759SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONRadiée le 16 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 079 759, QUALEADER est une SARL créée le 14 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Rene Coty, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL FOURNIER en qualité de gérant. QUALEADER a été radiée le 16 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de QUALEADER

Dénomination
QUALEADER
SIREN
403 079 759
SIRET (siège)
403 079 759 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41403079759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 079 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
55 600 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
14 décembre 1995
Date de radiation
16 mai 2019
Siège social
92 RUE RENE COTY, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de QUALEADER

analyses et controles dans le domaine chimique alimentaire pharmaceutique et médical. Conseils audits formations pour tous secteurs d'activités en matière de qualité, gestion et organisation

Finances de QUALEADER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALEADER

JF

JEAN-MICHEL FOURNIER

Gérant

JL

JEAN-PHILIPPE LEGER

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALEADER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé

    403 079 759 00029 · ouvert le 02 décembre 1995 · NAF 7120B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    403 079 759 00011 · ouvert le 02 décembre 1995 · NAF 743B

Documents juridiques de QUALEADER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de QUALEADER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALEADER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALEADER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALEADER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2014. Clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 27 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de QUALEADER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALEADER

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : LEGER Jean-Philippe Gérant : FOURNIER Jean-Michel

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : LEGER Jean-Philippe Gérant : FOURNIER Jean-Michel

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Marques déposées par QUALEADER

QUALEADER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AE AUDIT-EXPERT.ORG

    N° 3306114 · Déposée le 26 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 26 juillet 2014

  • QUALEADER

    N° 3110481 · Déposée le 04 juillet 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 04 juillet 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALEADER

Quel est le numéro SIREN de QUALEADER ?

Le numéro SIREN de QUALEADER est 403 079 759. Le SIRET de son siège social est 403 079 759 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403079759.

Qui dirige QUALEADER ?

QUALEADER est dirigée par JEAN-MICHEL FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUALEADER ?

Le siège social de QUALEADER est situé 92 rue Rene Coty, 85000 La Roche-sur-Yon.

QUALEADER est-elle toujours en activité ?

Non, QUALEADER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2019.

QUALEADER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALEADER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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