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QUALEFFICIENS

Active
Siren807 830 989SAS85310 RIVES DE L'YONCréée le 24 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 830 989, QUALEFFICIENS est une SAS créée le 24 novembre 2014. Elle est domiciliée 52 rue du General de Gaulle, 85310 Rives de l'Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. TIBURCE ROBINEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALEFFICIENS

Dénomination
QUALEFFICIENS
SIREN
807 830 989
SIRET (siège)
807 830 989 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68807830989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 830 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 novembre 2014
Siège social
52 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 85310, RIVES DE L'YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUALEFFICIENS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de QUALEFFICIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALEFFICIENS

TR

TIBURCE ROBINEAU

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de QUALEFFICIENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif

    807 830 989 00024 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 7022Z

  • 85480 THORIGNYFermé

    807 830 989 00016 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 7490B

Documents juridiques de QUALEFFICIENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de QUALEFFICIENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALEFFICIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALEFFICIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALEFFICIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALEFFICIENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALEFFICIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALEFFICIENS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-12

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2014

Marques déposées par QUALEFFICIENS

QUALEFFICIENS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALEFFICIENS

Quel est le numéro SIREN de QUALEFFICIENS ?

Le numéro SIREN de QUALEFFICIENS est 807 830 989. Le SIRET de son siège social est 807 830 989 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68807830989.

Qui dirige QUALEFFICIENS ?

QUALEFFICIENS est dirigée par TIBURCE ROBINEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de QUALEFFICIENS ?

Le siège social de QUALEFFICIENS est situé 52 rue du General de Gaulle, 85310 Rives de l'Yon.

QUALEFFICIENS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALEFFICIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALEFFICIENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALEFFICIENS.

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